Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000051914020
Abrogé11 / 22En vigueur depuis le 19 juil. 2025 jusqu'au 1 sept. 2026
ANNEXE II
RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE À LA SUITE D'UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES À LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT (DGA)
Intitulé de la formation
Durée du lien au service (années)
Coefficient multiplicateur
Formation de pilote corps technique (brevet du 1er degré).
6
1
Formation de pilote corps technique (brevet du 2e degré).
6
1
Formation de pilote militaire (brevet du 2e degré).
8
3
Formation d'ingénieur en génie atomique, option réacteur de propulsion navale ou option armes à l'Ecole d'application militaire à l'énergie atomique (EAMEA) délivrant le diplôme d'ingénieur en génie atomique.
6
1
Cybersécurité-Formation Basilic (tous modules).
3
5
Cybersécurité-Formation Muscade (tous modules).
3
5
Stage d'entraînement à la gestion des entreprises.
4
2
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Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000051912060#art-legiarti000051914020