Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000051914034
Abrogé18 / 22En vigueur depuis le 19 juil. 2025 jusqu'au 1 sept. 2026
ANNEXE VIII
RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE À LA SUITE D'UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES AU SERVICE DE L'ÉNERGIE OPÉRATIONNELLE (SEO)
1. Formation des officiers
Intitulé de la formation
Durée du lien au service (années)
Coefficient multiplicateur
Stage de formation des ingénieurs militaires des essences.
4
2
Stage de formation des officiers logisticiens des essences et des officiers sous-contrat « encadrement des formations » (OSC/E).
6
2
2. Formation des sous-officiers
Intitulé de la formation
Durée du lien au service (années)
Coefficient multiplicateur
Stage de formation des sous-officiers du service de l'énergie opérationnelle.
4
2
Formation de spécialité de 1er niveau logistique opérationnelle de l'énergie.
3
1
Formation de spécialité de 2e niveau logistique opérationnelle de l'énergie.
2
2
3. Permis
Intitulé de la formation
Durée du lien au service (années)
Coefficient multiplicateur
Permis C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE ou brevet militaire de conduite PL, SPL et TC.
3
2
4. Prévention et gestion des risques
Intitulé de la formation
Durée du lien au service (années)
Coefficient multiplicateur
Formation de conseiller sécurité transport marchandises dangereuses (CSTMD).
3
2
Formation de base + spécialité produits pétroliers des conducteurs transportant des marchandises dangereuses par voie routière (formation initiale).
2
2
5. Divers
Intitulé de la formation
Durée du lien au service (années)
Coefficient multiplicateur
CAP maintenance des véhicules légers et poids-lourds (GRETA).
2
1
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