Art. 1
1 / 1En vigueur depuis le 10 juin 1969 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter du 1er juillet 1969 : 1° L'arrêté susvisé du 17 octobre 1968 relatif aux documents à établir pour la location de véhicules pour le transport routier de marchandises est applicable. 2° L'arrêté susvisé du 13 décembre 1952 modifié instituant une feuille de route, un carnet de bord et un carnet de location pour les transports routiers de marchandises est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006071095#art-1