Art. 5
5 / 6En vigueur depuis le 24 juil. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Cet agrément du panneau de particules pour la fabrication des cercueils est limité à une durée de cinq années à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.
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Prolegi/LEGITEXT000005621432#art-5