Titre TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION
Art. 1
1 / 34En vigueur depuis le 24 juin 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté s'applique aux cinémomètres de contrôle routier, ci-après dénommés « cinémomètres », c'est-à-dire aux instruments permettant de mesurer soit à partir d'un poste fixe déplaçable ou non, soit à partir d'un véhicule en mouvement la vitesse de véhicules régis par le code de la route, ainsi qu'aux dispositifs complémentaires destinés à imprimer ou enregistrer les résultats des mesures effectuées par ces instruments.
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Prolegi/LEGITEXT000020779810#art-1