Titre TITRE II : CONSTRUCTION
Art. 4
4 / 34En vigueur depuis le 24 juin 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les exigences essentielles de construction des cinémomètres et de leurs dispositifs complémentaires figurent en annexe I du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000020779810#art-4