Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 18 sept. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté entrent simultanément en vigueur pour tous les niveaux d'enseignement concernés à compter de la rentrée de l'année scolaire 2010-2011.
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Prolegi/LEGITEXT000022823620#art-2