Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 21 juin 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est mis fin à la distribution gratuite de kits destinés au traitement des patients atteints par le virus de la grippe A (H1N1) 2009, issus des stocks nationaux prévue par l'arrêté du 3 décembre 2009 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000022372922#art-1