Art. Annexe
11 / 11En vigueur depuis le 3 juin 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté et son annexe seront consultables aux Bulletins officiels de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche du 16 juin 2016 mis en ligne sur les sites http://www.education.gouv.fr et http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr. Le présent arrêté et son annexe seront mis en ligne sur le site http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.
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Prolegi/LEGITEXT000027698999#art-annexe