Art. 5
5 / 6En vigueur depuis le 7 juil. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2013 pour ce qui concerne la première année et 2014 en ce qui concerne la seconde année.
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Prolegi/LEGITEXT000038106697#art-5