Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 17 juin 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Par application des dispositions du II de l'article L. 213-3 du code du patrimoine susvisé, peuvent être librement consultés les documents d'archives publiques conservés par le service historique de la défense et relatifs à la disparition du sous-marin " Minerve " le 27 janvier 1968 dont les cotes sont mentionnées au tableau annexé au présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000037077189#art-1