Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 1 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont autorisés à accueillir les stagiaires et élèves dans les conditions fixées par le décret du 31 mai 2020 susvisé les établissements suivants : Ecoles des hautes études en santé publique ; Institut national du service public ; Ecole nationale de l'administration pénitentiaire ; Ecole nationale de l'aviation civile ; Ecole nationale des douanes ; Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement ; Ecole nationale des greffes ; Ecole nationale de la magistrature ; Ecoles nationales de police ; Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ; Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques ; Ecole nationale des services vétérinaires ; Ecole nationale supérieure de sécurité sociale ; Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ; Ecole nationale supérieure de la police ; Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ; Institut des hautes études de défense nationale ; Institut des hautes études de l'éducation et de la formation ; Institut national d'études territoriales ; Institut national du patrimoine ; Instituts nationaux spécialisés d'études territoriales ; Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ; Instituts régionaux d'administration.
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Prolegi/LEGITEXT000041961438#art-1