Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 8 juin 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'arrêté du 29 avril 2016 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement des épreuves orales d'admission des concours externe et interne de recrutement des directeurs des services de greffe judiciaires ouverts par arrêté du 15 juillet 2019.
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Prolegi/LEGITEXT000041970761#art-1