Titre Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS
Art. 1
1 / 20En vigueur depuis le 9 juil. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions des arrêtés du 29 janvier 2013 portant organisation des concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes et portant organisation du concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes susvisés sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement en 2020 des concours de recrutement d'élèves administrateurs et élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes.
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Prolegi/LEGITEXT000042093125#art-1