Art. 4
Titre Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS

Art. 4

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En vigueur depuis le 9 juil. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les épreuves sportives prévues à l'annexe III de l'arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation des concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes et à l'annexe II de l'arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation du concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes susvisés sont adaptées conformément au protocole fixé en annexe. L'épreuve de natation est supprimée.
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legi/LEGITEXT000042093125#art-4