Titre Titre III : CONCOURS OUVERT AUX MILITAIRES NON OFFICIERS, FONCTIONNAIRES DE CATÉGORIE B ET OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE (ARTICLE 4-2 DU DÉCRET)
Art. 9
13 / 20En vigueur depuis le 9 juil. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation aux 2° et 3° de l'article 13 de l'arrêté du 29 janvier 2013portant organisation des concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes susvisé, l'épreuve orale portant sur une matière à option et l'épreuve orale de langue anglaise sont supprimées.
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Prolegi/LEGITEXT000042093125#art-9