Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 16 juin 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'application des dispositions du II de l'article 2 du même arrêté du 28 janvier 2005, relatif aux épreuves d'admission du concours interne, l'épreuve n° 5 (épreuve sportive comprenant deux exercices physiques) est suspendue.
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Prolegi/LEGITEXT000043659807#art-3