Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 21 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 1er décembre 2023 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 90-75 du 17 janvier 1990 relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000049752077#art-3