Art. 5
5 / 9En vigueur depuis le 27 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent traitement peut être mis en relation avec le traitement mis en œuvre par la direction du service national et de la jeunesse dénommé « PRESAJe » pour les seules catégories de données et informations communes à ces traitements et dans la stricte mesure où elles sont nécessaires à la poursuite des finalités propres à chacun de ces traitements.
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