Chapitre Chapitre III : Dispositions communes et finales
Art. 8
3 / 16En vigueur depuis le 7 juin 2026
Les représentants du personnel sont élus selon les modalités prévues par la section 6 du chapitre Ier du titre Ier du livre II du code général de la fonction publique.
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Prolegi/JORFTEXT000054208292#art-8