Arrêté du 4 juin 2026 portant institution et composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des directeurs de recherche et à l'égard du corps des chargés de recherche de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Art. 3

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A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 14 juin 2022 , , , ,

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legi/JORFTEXT000054208438#art-3