Art. 5
5 / 11En vigueur depuis le 7 juin 2026
Le tableau figurant en annexe 3, liste également les formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail de site dont la composition est établie selon les dispositions figurant au b de l'article 4.
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Prolegi/JORFTEXT000054208358#art-5