Art. 3
3 / 7En vigueur depuis le 19 mai 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
La mission interministérielle de la mer assure la représentation du ministre chargé de la mer dans les conseils d'administration et les instances spécifiques des organismes de recherche où cette représentation est prévue, ainsi que dans les comités d'orientation créés pour mettre en oeuvre certains programmes de recherche sous contrat.
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Prolegi/LEGITEXT000006057481#art-3