Sect. II : Rémunération
Art. 11
11 / 22En vigueur depuis le 23 mai 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Les techniciens perçoivent une prime d'ancienneté calculée dans les conditions fixées à l'annexe II (paragraphe II).
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Prolegi/LEGITEXT000031531172#art-11