Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 10 mai 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
La participation des assistants des hôpitaux aux jurys de concours, à l'enseignement et à la formation des personnels des établissements hospitaliers s'effectue dans les conditions définies par l'arrêté du 23 décembre 1985 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000006058396#art-1