Art. 11
11 / 13En vigueur depuis le 10 juin 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Les radio-clubs autorisés disposent d’un délai d’un an à compter de la date de publication du présent arrêté pour se mettre en conformité avec celui-ci. Les indicatifs des installations de radio-club sont reclassés conformément à l’annexe VI.
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Prolegi/LEGITEXT000049603375#art-11