Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 29 juin 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté fixe les titres aéronautiques et les compétences nécessaires pour exercer les fonctions de pilote d'avion multipilote dans le transport aérien public.
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Prolegi/LEGITEXT000005628128#art-1