Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 1
1 / 11En vigueur depuis le 12 juil. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont soumis aux dispositions du présent arrêté les ensembles forains transportant des équipements ou animaux destinés à la présentation d'une attraction foraine et cités à l'article R. 436-1 du code de la route.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006053684#art-1