Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 3
3 / 11En vigueur depuis le 12 juil. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Caractéristiques des ensembles forains. Les caractéristiques maximales des ensembles forains sont les suivantes : - longueur hors tout du convoi : 30 m ; - largeur hors tout du convoi : limite réglementaire du code de la route ; - masse totale roulante et charges à l'essieu du convoi : limites réglementaires du code de la route. Chacun des véhicules composant cet ensemble doit être conforme aux limites réglementaires du code de la route. Lorsqu'au moins une des dispositions ci-dessus n'est pas respectée, le convoi est soumis aux dispositions des articles R. 433-1 à R. 433-6 du code de la route (transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006053684#art-3