Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 18 mai 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 cap d'Erquy, cap Fréhel » (zone spéciale de conservation FR 5300011) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Côtes-d'Armor : Erquy, Fréhel, Plurien.
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Prolegi/LEGITEXT000051462471#art-1