Art. 9 bis
10 / 20En vigueur depuis le 1 janv. 2027 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 4 mai 2010 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « développement réalisation bois ».
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Prolegi/LEGITEXT000022286352#art-9-bis