Art. 5
5 / 20En vigueur depuis le 6 mai 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les déclarations de candidature et les maquettes des documents de propagande font l'objet d'un dépôt conjoint de l'organisation syndicale de salariés, effectué conformément aux articles R. 2122-33 et R. 2122-52 du code du travail. La période de dépôt des candidatures et des documents de propagande prévue aux articles R. 2122-34 et R. 2122-52 du code du travail est fixée du mardi 10 mai 2016, à 12 heures, au lundi 23 mai 2016, à 12 heures, heure locale.
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Prolegi/LEGITEXT000033522194#art-5