Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 11 mai 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des hôpitaux de proximité mentionnée à l'article R. 6111-25 du code de la santé publique figure en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000034796778#art-1