Art. 6
6 / 7En vigueur depuis le 6 mai 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le tableau figurant à l'annexe V de l'arrêté du 14 octobre 2016 susvisé est ainsi modifié : 1° A la ligne concernant le Conseil général de l'armement, les mots : « Vice-président du Conseil général de l'armement (2) », désignant l'autorité militaire de premier niveau, sont remplacés par les mots : « Secrétaire général du Conseil général de l'armement » ; 2° La note de bas de page (2) est supprimée.
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Prolegi/LEGITEXT000034752997#art-6