Titre Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À LA LIMITATION DES POLLUTIONS PONCTUELLES
Art. 8
8 / 30En vigueur depuis le 8 mai 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le rinçage externe du matériel de pulvérisation est autorisé sous réserve du respect des deux conditions suivantes : - au moins un rinçage interne de la cuve du pulvérisateur et un épandage ont été effectués dans les conditions précisées au point I de l'article 7 ; - le rinçage externe est effectué dans les conditions prévues à l'annexe 1 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000046993518#art-8