Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 12 mai 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de peintre en bâtiment est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 5 ans à compter du 18 août 2017. Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 233s (code NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000034802706#art-1