Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 11 mai 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le tableau de répartition du quota d'effort de pêche attribué aux navires de pêche battant pavillon français pour la pêche professionnelle à la senne de plage en mer méditerranée, figurant à l'annexe 5 de l'arrêté du 18 février 2022 susvisé, est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000045772882#art-1