Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 10 mars 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Les concours prévus à l'article 4 du décret du 24 octobre 1978 et conformément à l'article 2 de l'arrêté du 19 février 1981 susvisés sont organisés par le présent arrêté. Ils comprennent une phase d'admissibilité et une phase d'admission dont les épreuves leur sont communes.
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Prolegi/LEGITEXT000006058841#art-1