Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 6 avr. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 18 décembre 1992 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1995, dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.
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Prolegi/LEGITEXT000019708270#art-1