Art. 2
3 / 10En vigueur depuis le 7 avr. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le référentiel d'activités professionnelles, le référentiel de certification de la mention complémentaire « entretien des collections du patrimoine » et les unités constitutives sont définis à l'annexe I du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000018574192#art-2