Chapitre CHAPITRE IER : ORGANISATION DU COMMANDEMENT
Art. 1
1 / 22En vigueur depuis le 18 oct. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de l'enseignement militaire supérieur préside un comité de direction, composé des responsables des organismes cités à l'article D. 4152-10 du code de la défense susvisé. Peuvent être invités au comité de direction l'officier général adjoint du directeur de l'enseignement militaire supérieur, les responsables des divisions mentionnées à l'article 2 ainsi que les directeurs ou chefs des centres d'enseignement supérieur des armées et de la gendarmerie nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000020348854#art-1