Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 27 mars 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Sous la conduite du directeur adjoint, le chef du secrétariat permanent assiste le directeur dans l'organisation, la gestion et le suivi des enquêtes techniques, ainsi que dans la communication du bureau enquêtes accidents défense mer.
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Prolegi/LEGITEXT000020437363#art-2