Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 15 mars 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent pour les formations préparant au brevet professionnel option « responsable d'exploitation agricole » (BPREA) mises en œuvre à compter du lendemain de sa publication.
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Prolegi/LEGITEXT000027169809#art-3