Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 22 juillet 2011 Sct. Chapitre Ier : Formation prévue aux premier et deuxième alinéas de l'article R. 3332-4-1 du code de la santé publique, , Sct. Chapitre II : Formation prévue au troisième alinéa de l'article R. 3332-4-1 du code de la santé publique,
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Prolegi/LEGITEXT000027141163#art-2