Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 1 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les internes qui accomplissent un stage ambulatoire perçoivent une indemnité forfaitaire de transport telle que prévue à l'article R. 6153-10 du code de la santé publique.
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Prolegi/LEGITEXT000028690353#art-1