Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 1 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Cette prime de responsabilité est versée mensuellement et soumise à cotisation au régime de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques dans les conditions applicables aux émoluments mentionnés au 1° de l'article R. 6153-10 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000028690412#art-2