Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 1 sept. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du décret n° 2013-790 du 30 août 2013 susvisé sont applicables à l'étranger aux personnels enseignants du premier degré en poste dans les établissements d'enseignement français relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
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