Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 14 juin 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des établissements éligibles au financement des activités de soins répondant à des critères d'isolement géographique prévu par l'article R. 162-33-16-2 du code de la sécurité sociale figure en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000030339213#art-3