Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 18 mars 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
La fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie BAR-EQ-111 figurant en annexe du présent arrêté remplace la fiche d'opération standardisée portant la même référence figurant à l'annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé, pour les opérations standardisées d'économies d'énergie engagées à compter du 1er juillet 2016.
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Prolegi/LEGITEXT000032234272#art-1