Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 11 mars 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le service des grands comptes assure, pour les entreprises relevant de sa compétence, les missions suivantes : 1. Conseil des entreprises pour leur stratégie douanière ainsi que la recherche des simplifications et procédures adaptées à leur profil ; 2. Délivrance, gestion et suivi de toutes les autorisations et procédures afférentes au dédouanement.
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Prolegi/LEGITEXT000032174823#art-2